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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
Voici la liste des 250 résultats contenant les informations pour répondre à votre question : “텔래그램@bitcoinsyri*`이더리움현금화이더리움"
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version V2.4 du dossier des spécifications externes de la facturation électronique est désormais accessible sur le site « La Facturation électronique », rubrique « Je passe à la Facturation électronique », sous « Ressources documentaires » → « Spécifications externes ».
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes publiées le 30 janvier 2023 ont été complétées : le cycle de vie de la facture ainsi que plusieurs cas d’usage et points divers sont désormais détaillés à la première page du dossier.
La version 2.3 est accessible via le menu Professionnel → Gérer mon entreprise/association → Je m’informe sur la facturation électronique → Je passe à la facturation électronique – Ressources documentaires → Spécifications externes B2B.
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
Les spécifications externes de facturation électronique, publiées le 31 mars, ont été actualisées dans la rubrique « Professionnel > Gérer mon entreprise/association > Je passe à la facturation électronique > Ressources documentaires – Spécifications externes B2B ».
De nouveaux cas d’usage y sont intégrés et les modalités de transmission du e‑reporting sont précisées. Cette version constitue le texte de référence, mais pourra être enrichie ponctuellement à la suite de vos suggestions.
Pour toute question ou proposition, la DGFiP et l’AIFE restent disponibles à l’adresse …
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professionnel
« Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes »
La version du 31 mars 2022 des spécifications externes de facturation électronique est désormais disponible en ligne.
Elle intègre de nouveaux cas d’usage et le mode service du portail public de facturation a été développé. Les spécifications seront enrichies au cours du premier semestre.
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professionnel
« Accessibilité de la recherche de transactions immobilières »
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’engage à rendre accessibles ses sites, applications et progiciels, conformément à la loi du 11 février 2005, en suivant son schéma pluriannuel et son plan annuel d’accessibilité. Cette déclaration concerne le service « Rechercher des transactions immobilières », qui est déclaré partiellement conforme au référentiel RGAA 4.1, avec quelques points de non‑conformité identifiés, notamment la gestion de la durée de session et le module de cartographie IGN, qui ne sont pas soumis à l’obligation d’accessibilité.
Le site a été audité pa…
« Puis-je conserver mon PEA (plan d'épargne en actions) ? »
Vous pouvez ouvrir un PEA dès que votre domicile fiscal est en France, et le conserver après votre départ, sauf si votre nouvelle résidence se trouve dans un État ou Territoire Non Coopératif (ETNC).
En cas de transfert vers un ETNC, le PEA doit être clôturé. Le gain réalisé est alors imposé, avec des prélèvements sociaux, sans pouvoir bénéficier de l’exonération réservée aux non‑résidents.
Si vous vous installez dans un autre pays, le PEA reste en vigueur. Les retraits ou rachats partiels n’entraînent pas la fermeture du plan, mais interdisent tout nouveau versement ultérie…
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particulier
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International
« Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point ! »
Une facture au format PDF envoyée par courriel n’est pas considérée comme une facture électronique ; la facturation électronique requiert l’échange structuré de données via une plateforme certifiée.
L’obligation concerne uniquement les échanges entre assujettis à la TVA (entre professionnels) ; les particuliers, les associations non assujetties et les auto‑entrepreneurs ne sont pas concernés, quel que soit le nombre de factures émises ou reçues, et les TPE/PME ne seront concernées qu’à partir de 2026.
Le dispositif impose la transmission d’informations de paiement normalisée…
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professionnel
« Idées reçues sur la facturation électronique : faites le point ! »
La collection de fiches « Idées reçues sur la facturation électronique » répertorie les principales méconnaissances liées à la facturation digitale.
Ces fiches sont accessibles dans la section ressources de la page « Je passe à la facturation électronique » et seront enrichies prochainement de nouvelles idées reçues.
Accès aux fiches.
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professionnel
« Franchissement de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique interentreprise »
Olivier Dussopt annonce que la France franchit de nouvelles étapes dans la généralisation de la facturation électronique entre entreprises.
La présidence française de l’Union européenne, débutée le 1er janvier 2022, sera utilisée pour réaffirmer l’engagement français en faveur de la facturation électronique et préparer son harmonisation au niveau européen.
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professionnel